Avec un peu et même beaucoup de retard voilà en exclusivité un petit compte rendu du colloque unicef/science po du 18 novembre :
La convention internationale des droits de l'enfant vient d'avoir 20 ans, quelques jours avant cet anniversaire l'Unicef tenait un colloque à science po. J'y étais, et voici en exclusivité mes impressions et un petit résumé du colloque rien que pour vous.
Cette journée commence par quelques discours d'introduction de Mimi Matty, Richard Descoings (directeur de science po) et Jacques Hintzy (président de l'Unicef France).
La convention des droits de l'enfant ou CIDE pour initiés fête ses 20 ans mais elle est loin de mériter le 20/20, elle est très peu connue des nouvelles générations. Il est encore temps de « rêver un impossible rêve » en changeant notre vision de l'enfance et en se tournant vers l'avenir au lieu de toujours regarder en l'arrière.
Ce que je dirais de cette journée c'est qu'elle permettra de faire avancer les choses à sa façon. De nombreux invités de marque étaient présents non pas pour louer les droits de l'enfant mais permettre à tous de faire un pas supplémentaire vers l'application des droits de l'enfant.
Table ronde 1 : « la prise en compte des droits de l'enfant par les Etats : de l'élaboration des textes à l'application actuelle de la CIDE ».
Pour Rima Salah et Claire Brisset « nous sommes sur la bonne voie mais le chemin est encore long ». La guerre provoque des ravages, mais elle fait également progresser un certain nombre de domaines comme la médecine, la chirurgie ou encore le droit. A la fin de la seconde guerre mondiale les droits de l'enfant avaient cependant été oubliés et il aura fallu 10 ans de dures négociations pour aboutir au texte de la CIDE tel que nous ne connaissons aujourd'hui.
« Les droits de l'enfant et c'est le progrès le plus manifeste ont pris une place au près des droits de l'homme mais ils sont très fragile et doivent donc être en permanence adaptés, élargis,... »
Aujourd'hui la CIDE est directement appliquée par les institutions juridiques françaises et européennes, depuis 1996 la cour européenne des droits de l'homme invoque en effet directement l'intérêt supérieur de l'enfant et depuis peu elle utilise même la convention en elle-même dans ses visas.
J'ai regrettée un manque de dialogue et d'interaction de cette première table ronde, les protagonistes se sont contentés de lire leurs dialogues sans pouvoir débattre ensemble.
Table ronde 2 : « la prise en considération de la CIDE en France par les parlementaires, le gouvernement et le grand public ».
Après un topo assez général sur l'application actuelle de la CIDE nous entrons avec cette seconde table ronde dans quelque chose d'un peu plus concret. Dominique Versini (défenseur des enfants) et Isabelle Debré (sénatrice UMP) ont tout d'abord commentée les résultats d'un sondage concernant la connaissance de la CIDE en France.
Le défenseur des enfants est jugé utile par plus de 8 français sur 10, selon Dominique Versini la réforme prévue par le gouvernement a donné une occasion formidable de faire connaitre le défenseur des enfants. « Si on savait sourire, si on savait prendre la main, si on savait entendre, si notre administration avait visage humain, si on pouvait concevoir ce qu'est l'intérêt supérieur de l'enfant on n'aurait plus besoin du défenseur des enfants ». Or ce n'est pas le cas aujourd'hui et c'est ce que prouve le sondage présenté par Brice Teinturier (vice président du TNS-Sofres).
Si les enfants ne sont pas jugés à l'abri en France par les français eux-mêmes, les parlementaires estiment que les droits de l'enfant sont assez bien respectés. Forte de son engagement dans le domaine associatif Isabelle Debré nous présente son combat au sein du parlement pour la mise en place d'une commission propre aux droits de l'enfant.
Table ronde 3 : « de la nécessité de prôner la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'élaboration des lois ».
La première table ronde de l'après midi a réuni des personnalités assez différentes : un pédagogue, deux juristes et Robert Badinter. Mais leurs visions n'en sont pas moins intéressantes, ils donnent chacun leur interprétation de la convention concernant la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Pour Philippe Meirieu, pédagogue il faut différencier les droits créances (nom, prénom, cadre familiale éducatif, santé, environnement,...) et les droits libertés (article 12 à16 : participation). C'est ce que résume la citation d'Alain Finkielkraut : « La convention nous dit à la fois que l'enfant est un être fragile qu'il faut protéger mais que d'un autre côté il peut donner son avis chaque fois qu'il est nécessaire ».
Pour lui cet intérêt supérieur de l'enfant nécessite d'écouter cet enfant afin qu'il puisse participer à son développement. Mais c'est aussi permettre aux enfants d'acquérir la capacité de penser, de ne pas être instrumentalisé,... Aujourd'hui nous sommes dans une société qui prône au contraire l'instantanée ou encore l'impulsion, en d'autres termes : « notre capitalisme fonctionne à l'impulsion ce que nos voitures fonctionnent à l'essence ». Et c'est ce qui inquiète les pédagogues, interagir dans la société ne se borne pas à obtenir l'objet de nos désir mais c'est avoir une place déterminé.
Les droits de l'enfant c'est aussi le droit et le devoir pour les adultes de créer et de susciter des initiatives.
On pourrait parfaitement avoir une société où tout les droits créance soit garantis mais où l'émergence du sujet en tant que tel, de la liberté seraient bafoués. Ce monde ne serait pas le meilleur des mondes, et ce serait même au contraire le pire des mondes.
Dans le droit la minorité est en général synonyme d'incapacité, mais donner à l'enfant la possibilité d'être l'acteur de son propre développement est plus souriant. La notion d'intérêt de l'enfant est cependant perçue comme une « formule magique » par les grands juristes et notamment par le doyen Carbonnier.
Le mot intérêt possède en effet plusieurs sens, dans le code de procédure civil il s'agit de ce qui permet la réparation : « pas d'intérêt, pas d'argent ». Ou de ce qui rapporte dans une conception plus subjective.
En France de nombreux textes mettent en avant l'intérêt supérieur de l'enfant sans réellement le protéger tandis que lorsqu'il est nécessaire de protéger les enfants il n'en n'est rien pour ... professeur de droit des enfants à Toulouse.
Dans la même lignée Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfant de Bobigny critique la prééminence accordée aux fonctions régaliennes de l'Etat, aujourd'hui en France on préfère en effet punir plutôt que d'éduquer.
Pour Robert Badinter chargé de faire la synthèse des trois intervenants précédents l'intérêt supérieur de l'enfant est un concept mou mais il n'est pas pour autant inutile. Son intérêt conceptuel et juridique est évident quand il s'agit de penser la justice des enfants il faut le faire en fonction de l'intérêt des enfants. Il faut donc penser la justice des mineurs autrement sans projeter sur l'enfant l'image de l'adulte délinquant. Et il est vrai que « l'enfant n'est pas l'adulte, le mineur n'est pas la réduction d'une l'adulte c'est un être en devenir ».
Cette table ronde a surement été la plus technique, mais aussi l'une des plus intéressantes pour moi, différents points de vue se sont confrontés. Et au final il en ressort que la convention n'est pas uniquement juridique ou politique mais elle est « mi-juridique, mi-politique, mi-philosophique ».
Table ronde 4 : « participation des jeunes : enjeu politique, enjeux de société ».
Dans cette table ronde un jeune ambassadeur de l'Unicef, ... abordent la problématique de la participation des enfants en France. Différents programmes sont présentés comme le programme jeune ambassadeur, les conseils municipal jeune ou encore les conseils de la vie lycéenne.
Puis Martin Hirsch Haut commissaire à la jeunesse est venu présenter ses idées concernant la participation des jeunes. Il propose notamment un parlement des jeunes qui pourrait débattre sur les projets intergénérationnels soumis au Parlement. Mais aussi l'instauration d'un service civique, ou l'abaissement de l'âge de l'engagement associatif de 18 à 16 ans.
La convention internationale des droits de l'enfant vient d'avoir 20 ans, quelques jours avant cet anniversaire l'Unicef tenait un colloque à science po. J'y étais, et voici en exclusivité mes impressions et un petit résumé du colloque rien que pour vous.
Cette journée commence par quelques discours d'introduction de Mimi Matty, Richard Descoings (directeur de science po) et Jacques Hintzy (président de l'Unicef France).
La convention des droits de l'enfant ou CIDE pour initiés fête ses 20 ans mais elle est loin de mériter le 20/20, elle est très peu connue des nouvelles générations. Il est encore temps de « rêver un impossible rêve » en changeant notre vision de l'enfance et en se tournant vers l'avenir au lieu de toujours regarder en l'arrière.
Ce que je dirais de cette journée c'est qu'elle permettra de faire avancer les choses à sa façon. De nombreux invités de marque étaient présents non pas pour louer les droits de l'enfant mais permettre à tous de faire un pas supplémentaire vers l'application des droits de l'enfant.
Table ronde 1 : « la prise en compte des droits de l'enfant par les Etats : de l'élaboration des textes à l'application actuelle de la CIDE ».
Pour Rima Salah et Claire Brisset « nous sommes sur la bonne voie mais le chemin est encore long ». La guerre provoque des ravages, mais elle fait également progresser un certain nombre de domaines comme la médecine, la chirurgie ou encore le droit. A la fin de la seconde guerre mondiale les droits de l'enfant avaient cependant été oubliés et il aura fallu 10 ans de dures négociations pour aboutir au texte de la CIDE tel que nous ne connaissons aujourd'hui.
« Les droits de l'enfant et c'est le progrès le plus manifeste ont pris une place au près des droits de l'homme mais ils sont très fragile et doivent donc être en permanence adaptés, élargis,... »
Aujourd'hui la CIDE est directement appliquée par les institutions juridiques françaises et européennes, depuis 1996 la cour européenne des droits de l'homme invoque en effet directement l'intérêt supérieur de l'enfant et depuis peu elle utilise même la convention en elle-même dans ses visas.
J'ai regrettée un manque de dialogue et d'interaction de cette première table ronde, les protagonistes se sont contentés de lire leurs dialogues sans pouvoir débattre ensemble.
Table ronde 2 : « la prise en considération de la CIDE en France par les parlementaires, le gouvernement et le grand public ».
Après un topo assez général sur l'application actuelle de la CIDE nous entrons avec cette seconde table ronde dans quelque chose d'un peu plus concret. Dominique Versini (défenseur des enfants) et Isabelle Debré (sénatrice UMP) ont tout d'abord commentée les résultats d'un sondage concernant la connaissance de la CIDE en France.
Le défenseur des enfants est jugé utile par plus de 8 français sur 10, selon Dominique Versini la réforme prévue par le gouvernement a donné une occasion formidable de faire connaitre le défenseur des enfants. « Si on savait sourire, si on savait prendre la main, si on savait entendre, si notre administration avait visage humain, si on pouvait concevoir ce qu'est l'intérêt supérieur de l'enfant on n'aurait plus besoin du défenseur des enfants ». Or ce n'est pas le cas aujourd'hui et c'est ce que prouve le sondage présenté par Brice Teinturier (vice président du TNS-Sofres).
Si les enfants ne sont pas jugés à l'abri en France par les français eux-mêmes, les parlementaires estiment que les droits de l'enfant sont assez bien respectés. Forte de son engagement dans le domaine associatif Isabelle Debré nous présente son combat au sein du parlement pour la mise en place d'une commission propre aux droits de l'enfant.
Table ronde 3 : « de la nécessité de prôner la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'élaboration des lois ».
La première table ronde de l'après midi a réuni des personnalités assez différentes : un pédagogue, deux juristes et Robert Badinter. Mais leurs visions n'en sont pas moins intéressantes, ils donnent chacun leur interprétation de la convention concernant la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Pour Philippe Meirieu, pédagogue il faut différencier les droits créances (nom, prénom, cadre familiale éducatif, santé, environnement,...) et les droits libertés (article 12 à16 : participation). C'est ce que résume la citation d'Alain Finkielkraut : « La convention nous dit à la fois que l'enfant est un être fragile qu'il faut protéger mais que d'un autre côté il peut donner son avis chaque fois qu'il est nécessaire ».
Pour lui cet intérêt supérieur de l'enfant nécessite d'écouter cet enfant afin qu'il puisse participer à son développement. Mais c'est aussi permettre aux enfants d'acquérir la capacité de penser, de ne pas être instrumentalisé,... Aujourd'hui nous sommes dans une société qui prône au contraire l'instantanée ou encore l'impulsion, en d'autres termes : « notre capitalisme fonctionne à l'impulsion ce que nos voitures fonctionnent à l'essence ». Et c'est ce qui inquiète les pédagogues, interagir dans la société ne se borne pas à obtenir l'objet de nos désir mais c'est avoir une place déterminé.
Les droits de l'enfant c'est aussi le droit et le devoir pour les adultes de créer et de susciter des initiatives.
On pourrait parfaitement avoir une société où tout les droits créance soit garantis mais où l'émergence du sujet en tant que tel, de la liberté seraient bafoués. Ce monde ne serait pas le meilleur des mondes, et ce serait même au contraire le pire des mondes.
Dans le droit la minorité est en général synonyme d'incapacité, mais donner à l'enfant la possibilité d'être l'acteur de son propre développement est plus souriant. La notion d'intérêt de l'enfant est cependant perçue comme une « formule magique » par les grands juristes et notamment par le doyen Carbonnier.
Le mot intérêt possède en effet plusieurs sens, dans le code de procédure civil il s'agit de ce qui permet la réparation : « pas d'intérêt, pas d'argent ». Ou de ce qui rapporte dans une conception plus subjective.
En France de nombreux textes mettent en avant l'intérêt supérieur de l'enfant sans réellement le protéger tandis que lorsqu'il est nécessaire de protéger les enfants il n'en n'est rien pour ... professeur de droit des enfants à Toulouse.
Dans la même lignée Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfant de Bobigny critique la prééminence accordée aux fonctions régaliennes de l'Etat, aujourd'hui en France on préfère en effet punir plutôt que d'éduquer.
Pour Robert Badinter chargé de faire la synthèse des trois intervenants précédents l'intérêt supérieur de l'enfant est un concept mou mais il n'est pas pour autant inutile. Son intérêt conceptuel et juridique est évident quand il s'agit de penser la justice des enfants il faut le faire en fonction de l'intérêt des enfants. Il faut donc penser la justice des mineurs autrement sans projeter sur l'enfant l'image de l'adulte délinquant. Et il est vrai que « l'enfant n'est pas l'adulte, le mineur n'est pas la réduction d'une l'adulte c'est un être en devenir ».
Cette table ronde a surement été la plus technique, mais aussi l'une des plus intéressantes pour moi, différents points de vue se sont confrontés. Et au final il en ressort que la convention n'est pas uniquement juridique ou politique mais elle est « mi-juridique, mi-politique, mi-philosophique ».
Table ronde 4 : « participation des jeunes : enjeu politique, enjeux de société ».
Dans cette table ronde un jeune ambassadeur de l'Unicef, ... abordent la problématique de la participation des enfants en France. Différents programmes sont présentés comme le programme jeune ambassadeur, les conseils municipal jeune ou encore les conseils de la vie lycéenne.
Puis Martin Hirsch Haut commissaire à la jeunesse est venu présenter ses idées concernant la participation des jeunes. Il propose notamment un parlement des jeunes qui pourrait débattre sur les projets intergénérationnels soumis au Parlement. Mais aussi l'instauration d'un service civique, ou l'abaissement de l'âge de l'engagement associatif de 18 à 16 ans.
